L’application de la peine de mort en République démocratique du Congo suscite une vague d’indignation parmi les personnalités politiques, les ONGs du pays et la communauté internationale, qui dénoncent une violation de la Constitution et des normes internationales relatives à la protection du droit à la vie.
C’est à travers une note circulaire en date du 14 mars 2024 que la Ministre de la justice, Rose Mutombo, avait enjoint la levée du moratoire qui était en pause depuis 2003 sur l’application de la peine capitale en RDC.
‹‹ J’exprime ma désapprobation quant à la levée du moratoire visant l’application de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RDC) qui, d’après moi, la peine de mort est une violation du caractère sacré de la vie conformément aux articles 16 alinéa 1ère , 60 et 61 de la constitution du 18 février 2006 ››, a déclaré Anaclet Swembani.
L’on peut s’interroger par ailleurs sur diverses autres questions. En effet, la société ne peut pas opter pour la réadaptation du délinquant et ne pas lui laisser le temps de la repentance, puisqu’en matière de la légitime défense, il est exigé que l’agression soit imminente et perpétuelle, la réaction bien après le danger ne serait que vengeance. Ainsi en serait-il de la peine de mort. Les délinquants dangereux sont des produits de la société. Pourquoi devrait-on les traiter différemment des malades dangereuse, en les éliminant, alors que les derniers sont soignés, logés et nourris aux frais de la société.
Cependant, la peine capitale viole le droit inaliénable à la vie, et incomparable avec la dignité humaine. Je réitère mon engagement à œuvrer en faveur de l’abolition de la peine de mort et rend surtout irréversible toute erreur judiciaire.
« A ce titre, avec notre justice malade, en cas d’exécution du gcondamné, il n’est plus possible de réparer une erreur judiciaire; parce que la peine de mort est en soi un traitement inhumain, cruel et dégradant tel qu’évoque l’article 16 alinéa 5 de la constitution du 18 février 2006. Et mettant en garde contre les risques de règlements politiques de comptes et met en lumière le recul potentiel en matière de droits humains et d’État de droit, auxquels le président Tshisekedi était attaché lorsqu’il était dans l’opposition.
C’est pourquoi, en se basant sur les articles 16 alinéa 1ère et 5, 60 et 61 de la constitution du 18 février 2006, nous proposons la peine en perpétuité qui fera en sorte que, la personne condamnée puisse purger sa peine en prison pour le reste de sa vie, sans possibilité de la Libération anticipée », a-t-il ajouté.
Et de poursuivre : «Je souligne que l’exécution de la peine de mort en RD Congo contredit l’article 61 de la Constitution Congolaise ainsi que les articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, qui garantissent le droit à la vie et prohibent les peines cruelles, inhumaines ou dégradantes. Il insiste encore sur le fait que cette pratique devrait être abolie conformément aux principes des droits humains ».
En conclusion, Anaclet aspire à une société fondée sur la justice et l’équité, où la réparation judiciaire et la grâce présidentielle sont accessibles à tous les citoyens, et où les erreurs judiciaires du passé ne se répètent pas.
