Dans le cadre de lutte contre la corruption, la concussion et le coulage des recettes publiques en RDC, le gouvernement a pris une décision, à travers son ministère de la Justice, de mettre en place un processus généralisé de bancarisation de tous les droits, taxes et redevances au sein dudit ministère.
Ce projet, piloté par Constant Mutamba, ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, vise non seulement à moderniser le système de recouvrement des amendes et autres frais judiciaires, mais aussi à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions publiques, en réduisant les risques liés à la corruption, la concussion et le coulage des recettes publiques.
Selon le communiqué de presse rendu public par le cabinet du ministre de la Justice, mardi 27 août 2024, à Kinshasa, toutes les transactions financières liées aux services fournis par ledit ministère, qu’il s’agisse de paiements d’amendes, de cautions ou de frais de consignation, devront désormais être effectuées exclusivement par voie bancaire.
Cette décision s’accompagne de la mise en place de guichets avancés dans des lieux stratégiques, tels que les Parquets, les Cours et Tribunaux, ainsi que dans les bureaux de police judiciaire.
Notons que cette nouvelle réglementation interdit formellement le paiement en espèces des redevances judiciaires. Les contrevenants à cette directive s’exposent non seulement à des poursuites judiciaires, mais également à la non-prise en compte de leurs paiements.
