Au-delà d’un simple litige immobilier, le jugement rendu ce mercredi 25 mars 2026 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe met en lumière un phénomène plus profond : l’existence de réseaux organisés de fraude foncière opérant au cœur même du système judiciaire congolais.
Une affaire révélatrice d’un système parallèle
L’affaire dite de l’immeuble ATE, situé dans la commune de la Gombe, dépasse le cadre d’une simple tentative de spoliation. Elle révèle un mode opératoire sophistiqué reposant sur la fabrication de décisions judiciaires fictives, utilisées pour justifier des expulsions et des prises de possession illégales.
Selon les autorités, l’opération avortée reposait sur une procédure d’exécution forcée dépourvue de base légale, déclenchée sans titre exécutoire valide.
Des auxiliaires de justice au cœur du dispositif
Le verdict souligne un point particulièrement sensible : l’implication directe d’acteurs censés garantir l’État de droit.
Un huissier de justice, accompagné de plusieurs collaborateurs, a été condamné à des peines sévères, tandis que des dizaines d’autres prévenus ont écopé de peines de prison. Cette situation met en évidence une dérive inquiétante où certains auxiliaires de justice deviennent des vecteurs de criminalité foncière.
Le « Folio », symptôme d’une crise de gouvernance
Le gouvernement pointe explicitement le phénomène dit « Folio », caractérisé par la production de faux jugements avec des complicités internes.
Ce système, bien ancré dans certaines pratiques, fragilise : la sécurité juridique des biens ; la crédibilité des institutions judiciaires ; et la confiance des citoyens dans l’État.
Une riposte institutionnelle en construction
Face à cette menace, l’exécutif affirme vouloir durcir la réponse judiciaire et administrative. L’intervention coordonnée des ministères de la Justice et de l’Urbanisme dans cette affaire illustre une volonté de reprise en main du secteur foncier.
L’injonction donnée au Procureur général près la Cour de cassation témoigne également d’une mobilisation au sommet de l’appareil judiciaire.
Un test pour l’État de droit
Dans un pays où les conflits fonciers sont fréquents, cette affaire constitue un test grandeur nature pour la capacité de l’État à restaurer l’autorité de la loi.
Si les condamnations prononcées envoient un signal fort, leur effet dissuasif dépendra de la continuité des poursuites et de la capacité des institutions à démanteler durablement ces réseaux.
En toile de fond, une question persiste : la lutte contre la fraude foncière peut-elle réussir sans une réforme en profondeur du système judiciaire et de ses mécanismes de contrôle ?
Diddy Mastaki
