Le débat autour de la réforme ou du changement de la Constitution continue de prendre de l’ampleur en République Démocratique du Congo. Alors que le pays fait face à plusieurs défis sécuritaires, politiques et socio-économiques, certaines formations politiques estiment que les textes actuels ne répondent plus aux réalités du moment.
C’est dans ce contexte que le président national du Mouvement Social pour le Renouveau (MSR), François Rubota, a déposé au nom de son parti des propositions portant sur la réforme constitutionnelle. À travers cette démarche, le MSR estime que plusieurs crises que traverse la RDC trouvent leur origine dans les limites de la Constitution actuelle.
Dans son argumentaire, François Rubota rappelle que l’histoire institutionnelle du pays a connu plusieurs changements depuis la Conférence de Berlin tenue entre 1884 et 1885. Selon lui, chaque période politique a imposé de nouvelles réalités auxquelles les textes fondamentaux ont dû s’adapter.
Le président du MSR affirme également que depuis le sommet de La Baule de 1990, marqué par l’ouverture au multipartisme en Afrique, la RDC est entrée dans une longue période d’instabilité politique et sécuritaire ayant entraîné des guerres meurtrières.
Pour le MSR, la Constitution du 18 février 2006 avait pourtant pour mission de mettre fin aux crises politiques répétitives et de garantir le bon fonctionnement des institutions. Cependant, le parti estime que plusieurs problèmes persistent encore malgré la révision constitutionnelle de 2011.
Parmi les difficultés soulevées au niveau national, François Rubota évoque notamment la lenteur dans la formation des gouvernements, causée selon lui par la multiplicité des partis politiques et les alliances parlementaires difficiles à gérer.
« Pour mettre en place un gouvernement, il faut parfois entre six et douze mois à cause de la multitude des partis politiques aux ambitions démesurées », explique-t-il dans sa proposition.
Le MSR estime aussi qu’il existe une confusion dans l’exercice du pouvoir entre le Président de la République et le Premier ministre. Le parti propose ainsi une migration vers un régime présidentiel afin de clarifier les responsabilités au sommet de l’État.
Autre point soulevé : le coût élevé des élections organisées tous les cinq ans. Le parti s’interroge également sur l’efficacité de certaines institutions actuelles ainsi que sur la pertinence du Parlement bicaméral dans le contexte Congolais.
François Rubota critique aussi certaines dispositions constitutionnelles qu’il juge incomplètes, notamment l’absence de mention explicite de la superficie totale du territoire national dans la Constitution.
Concernant les provinces, le MSR dénonce les conflits permanents entre les assemblées provinciales et les gouvernements provinciaux, la corruption dans la désignation des animateurs provinciaux ainsi que la tribalisation de la vie politique locale.
Selon le document présenté, le parti propose le changement de 19 articles de la Constitution. Pour le MSR, ces réformes dépassent le simple cadre d’une modification constitutionnelle et ouvrent la voie à une véritable refonte institutionnelle pouvant conduire à l’avènement d’une 4 eme République en RDC.
À travers cette initiative, le débat sur l’avenir institutionnel du pays pourrait une nouvelle fois occuper une place importante dans l’espace politique congolais, alors que plusieurs acteurs restent divisés sur la question du changement de la Constitution.
Bubasha Djuma Bob
