Près de 20 milliards de dollars américains de marchés de sous-traitance minière ont été attribués, entre 2020 et 2025, à des entreprises ne disposant pas de l’attestation requise en République démocratique du Congo. Le Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), Juan Ted Beleshayi Kasanda, dénonce ces irrégularités, qu’il assimile à une « volonté de narguer l’État ». Ces révélations font suite au contrôle de 14 sociétés minières, dont les résultats ont été présentés le 20 octobre 2026 sur l’espace X de Stanis Bujakera.Les vérifications menées par le Régulateur de la Sous-traitance concernent notamment des groupes miniers tels que Glencore, Ivanhoe Mines, Sicomines et CMOC. Selon le patron de l’ARSP, les montants relevés couvrent six exercices, de 2020 à 2025, soit une moyenne avoisinant 3 milliards de dollars par an. L’exercice 2026 n’a pas été pris en compte, celui-ci n’étant pas encore clôturé.
Pour établir ces irrégularités, l’établissement public a procédé au rapprochement de sa base de données des attestations délivrées avec les listes de fournisseurs des entreprises principales. Cette vérification documentaire a révélé que la majorité des bénéficiaires de marchés ne détenaient pas l’attestation exigée pour exercer légalement leurs activités.
Évoquant le comportement des entreprises concernées, le responsable de l’organe de régulation a fait savoir que certaines ne s’étaient même pas donné la peine de recourir à un prête-nom pour obtenir le document requis. Il a toutefois précisé que les vérifications n’ont pas encore porté sur l’identité des véritables propriétaires ou actionnaires, ni permis de se prononcer sur d’éventuelles complicités internes.
Face à ces manquements, le DG de l’ARSP a indiqué que des injonctions ont été adressées aux sociétés minières contrôlées. Les mesures prises ont été rendues publiques sur le site officiel de l’établissement ainsi que sur son compte X. Le Régulateur rappelle que le recours à des entreprises étrangères demeure possible lorsque l’expertise nécessaire n’est pas disponible localement, à condition que l’entreprise principale puisse justifier cette indisponibilité, notamment par la preuve de l’échec d’un appel d’offres destiné aux opérateurs congolais.
Dans un avertissement adressé aux entreprises opérant en RDC, Juan Ted Beleshayi Kasanda a insisté sur le respect de la législation nationale. « Vous ne pouvez pas venir au Congo et bafouer toutes les lois », a-t-il déclaré.
Dans la même intervention, le patron de l’ARSP a annoncé le déploiement des 55 inspecteurs récemment formés par l’établissement. Une vaste campagne de contrôle couvrant l’ensemble des secteurs d’activité est prévue dès novembre, afin de vérifier le respect des règles de sous-traitance et la participation effective des entreprises congolaises aux marchés.
Abordant les avancées enregistrées dans la modernisation des procédures, le Directeur Général de l’organe de régulation a également mis en avant la délivrance en ligne des attestations de sous-traitance. Selon les chiffres communiqués, l’établissement délivre désormais une moyenne de 480 attestations par mois, contre environ 80 mensuellement entre 2020 et 2025. Cette évolution, a-t-il fait savoir, accompagne la digitalisation des procédures et vise à faciliter l’accès des entrepreneurs congolais à l’attestation nécessaire à leur éligibilité.
Il sied de rappeler que la Sous-Traitance constitue un levier de participation des entreprises congolaises à l’activité économique nationale. À travers le renforcement des contrôles, la digitalisation des procédures et le déploiement de ses inspecteurs, l’ARSP entend faire respecter les règles d’éligibilité et favoriser un accès plus équitable des opérateurs locaux aux marchés, notamment dans le secteur minier.
Anaclet Swembani .
