L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) poursuit ses actions en faveur de l’application de la loi sur la sous-traitance en République démocratique du Congo. Trois sociétés minières opérant dans le Lualaba et le Haut-Katanga ont été sommées de mettre fin à leurs relations contractuelles avec 45 sous-traitants jugés non éligibles.
La réglementation de la sous-traitance dans le secteur privé franchit une nouvelle étape dans le secteur minier congolais.
Sous la conduite de son Directeur général, Juan Ted Beleshayi Kasanda, l’ARSP a pris une mesure visant à renforcer le respect des dispositions légales encadrant l’accès aux marchés de sous-traitance.
Au total, trois entreprises minières opérant dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga sont concernées par cette décision. Elles doivent mettre un terme à leurs relations contractuelles avec 45 sous-traitants ne remplissant pas les conditions d’éligibilité prévues par la réglementation en vigueur.
Cette mesure est consignée dans les décisions numéros 034, 035 et 036, signées le 10 novembre 2026 par le Directeur général de l’ARSP.
Des marchés à rendre accessibles aux entreprises congolaises éligibles
À travers cette intervention, l’ARSP entend faire respecter les règles qui encadrent la sous-traitance dans le secteur privé, particulièrement dans le secteur minier, où les opportunités économiques sont importantes.
L’objectif est notamment de veiller à ce que les marchés de sous-traitance profitent aux entreprises congolaises répondant aux exigences légales, conformément à la politique de promotion de l’entrepreneuriat national.
En mettant fin aux relations contractuelles avec les sous-traitants non éligibles, l’autorité de régulation entend ainsi favoriser une meilleure redistribution des opportunités économiques au profit des opérateurs économiques congolais légalement établis et éligibles.
Une mesure en faveur de la conformité et de l’entrepreneuriat national
Au-delà des trois sociétés minières concernées, cette décision rappelle aux entreprises principales l’importance de se conformer aux exigences légales dans le choix de leurs partenaires de sous-traitance.
Elle constitue également un signal à l’endroit des entrepreneurs congolais, appelés à se conformer aux dispositions réglementaires afin de pouvoir accéder aux marchés concernés.
Dans un contexte où le contenu local et la participation des entreprises nationales à l’économie minière occupent une place importante dans le débat économique, l’application effective de la réglementation sur la sous-traitance représente un enjeu majeur.
À travers les décisions 034, 035 et 036, l’ARSP réaffirme ainsi son rôle dans la régulation du secteur et dans la promotion d’un environnement économique où les entreprises congolaises éligibles peuvent accéder aux opportunités offertes par les investissements privés.
L’enjeu est désormais de faire respecter les règles établies et de transformer les opportunités de sous-traitance en véritables leviers de croissance pour l’entrepreneuriat congolais.
La rédaction
