Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a transmis au parlement deux projets de loi portant ratification d’un accord de paix conclu avec le Rwanda et d’un accord stratégique signé avec les États-Unis d’Amérique.
Les textes ont été officiellement remis au président de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, Aimé Boji Sangara, en présence du président du Sénat de la République Démocratique du Congo, Jean-Michel Sama Lukonde. La cérémonie s’est déroulée avec la participation de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka et de plusieurs membres du gouvernement.
Selon les informations communiquées par l’assemblée nationale, ces instruments juridiques concernent notamment l’accord de paix signé en juin 2025 entre Kinshasa et Kigali, ainsi qu’une annexe relative au cadre d’intégration régionale conclue en décembre de la même année
Présente lors du dépôt des textes, la Cheffe du gouvernement a expliqué le calendrier suivi par l’exécutif pour finaliser ces documents avant leur transmission au Parlement. Elle a indiqué que « ces instruments juridiques concernent notamment l’accord de paix signé en juin 2025 entre la RDC et le Rwanda », ajoutant que « la finalisation de l’ensemble de ces textes a nécessité d’attendre la conclusion de toutes les dispositions avant leur transmission officielle au Parlement ».
Elle a également souligné le rôle du pouvoir législatif dans l’examen de ces engagements internationaux, affirmant que « l’examen par le Parlement constitue une étape essentielle du processus démocratique » et que ces accords ont été conclus « dans l’intérêt supérieur de l’État et du peuple Congolais, notamment pour consolider la paix, préserver la souveraineté nationale et protéger l’intégrité territoriale ».
La procédure de ratification doit désormais se poursuivre lors de la prochaine session parlementaire, où les élus seront appelés à examiner le contenu de ces accords.
