C’est le lundi 22 avril 2024 que la Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts définitifs dans le cadre des contentieux électoraux à la députation nationale en République Démocratique du Congo(RDC).
Sur les 134 requêtes examinées en contestation des résultats des élections des députés nationaux tenues le 20 décembre 2023, seules 49 affaires ont été déclarées recevables et fondées.
Par ailleurs, certains candidats proclamés élus par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ont été invalidés par la Haute Cour. Ce qui a permis à certains candidats d’être remis dans leurs droits, ce après traitement des recours y afférents.
Notons que les autres recours en contestation des erreurs matérielles ont été déclarés recevables mais non fondés par cette même plus haute instance judiciaire de la RDC.
