Mardi 23 juillet 2024, la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a tenu une audience publique importante pour statuer sur la requête du Président du bureau provisoire du Sénat, Monsieur Kinduelo Lumbu Pascal.
La question au centre des débats portait sur la conformité du nouveau règlement intérieur du Sénat.
« Requête du Président du bureau provisoire du Sénat Kinduelo Lumbu Pascal, en appréciation de la conformité à la constitution du règlement intérieur adopté le 10 juillet 2024 », peut-on lire dans le communiqué de la plus haute instance judiciaire de la République démocratique du Congo.
Après avoir entendu les arguments et délibéré, la Cour Constitutionnelle a rendu son verdict en fin de journée, déclarant le règlement intérieur du Sénat conformément à la constitution. Cette décision pave la voie à l’organisation de l’élection des membres du bureau définitif du Sénat.
