Mardi 12 novembre, au Palais du peuple, le Sénat de la République démocratique du Congo a suspendu les discussions sur deux textes majeurs du gouvernement : le projet de loi de reddition des comptes pour 2023 et le projet de loi de finances rectificative pour 2024. La séance présidée Sama Lukonde, a été marquée par une motion introduite par la sénatrice Vicky Katumwa. Elle a signalé l’absence du rapport de la Cour des comptes, un document essentiel pour examiner la régularité des dépenses publiques.
« Le rapport de la Cour des comptes est un préalable légal. Procéder sans l’avoir serait ignorer nos obligations constitutionnelles », a-t-elle affirmé, soutenue par le sénateur Michel Lingepo qui a évoqué les articles pertinents de la constitution et des lois sur les finances publiques.
Le sénateur José Mpanda a ajouté une autre motion pour suspendre également le débat sur le projet de loi de finances rectificative 2024, arguant qu’il est de « pratique parlementaire » d’attendre la reddition des comptes avant d’examiner des ajustements budgétaires.
« Nous ne pouvons pas avancer sans avoir les détails des comptes de l’année précédente », a-t-il insisté.
Bien que certains sénateurs, tels que Katumwa, Vangu et Vunabandi, aient exprimé leur opposition en soulignant qu’il n’y avait pas d’obstacle légal pour avancer sur le projet de loi de finances rectificative, la majorité a voté en faveur de la suspension.
Notons que le président du sénat a promis que le rapport de la Cour des comptes serait rapidement transmis aux sénateurs, permettant une reprise des débats en toute transparence.
