Dans un contexte régional marqué par la volatilité monétaire, la Banque nationale du Rwanda (BNR) a adopté un nouveau règlement renforçant les sanctions à l’encontre des personnes et entreprises utilisant des devises étrangères sans autorisation. Ce cadre juridique, publié sous la référence n° 89/2025, vient modifier le Règlement général de 2022 et vise à protéger la valeur du franc rwandais (FRW) face à la dollarisation croissante de l’économie.
De lourdes amendes contre les contrevenants
Le texte introduit une série de sanctions administratives, clairement chiffrées, selon le type d’infraction :
Toute fixation de prix en devises étrangères (par exemple en dollars ou en euros) est désormais passible d’une amende de 5 000 000 FRW (environ 3 900 USD) pour une première infraction ; et de 10 000 000 FRW (environ 7 800 USD) pour une récidive ou infraction répétée.
L’exercice d’une activité commerciale en devises étrangères sans autorisation est sanctionné de manière proportionnelle : à hauteur de 50 % du montant dépensé pour la première infraction ; et de 100 % du montant en cas de récidive.
La participation ou l’organisation d’une vente aux enchères de devises étrangères est également punie d’une amende correspondant à 50 % du montant total dépensé lors de la vente.
Ces mesures visent à dissuader les pratiques de spéculation et les circuits parallèles de change, souvent à l’origine de déséquilibres économiques internes.
Des exceptions encadrées
Certaines activités restent autorisées à effectuer des transactions en devises étrangères. Il s’agit notamment des : biens ou services expédiés ou importés hors du Rwanda ; paiements effectués par des non-résidents dans des structures comme les hôtels, casinos, agences de tourisme, boutiques hors taxes et écoles internationales.
Ces exceptions tiennent compte de la nature internationale de ces activités et de leur contribution à l’économie nationale.
Souveraineté monétaire et discipline économique
Ce nouveau règlement traduit la volonté des autorités Rwandaises de renforcer la souveraineté monétaire et de préserver la stabilité financière nationale. En s’attaquant fermement à l’utilisation non réglementée des devises étrangères, la Banque centrale cherche à limiter la dollarisation informelle et à rétablir la primauté du franc rwandais dans les échanges économiques internes.
Il s’agit également d’un signal fort adressé aux acteurs économiques sur la nécessité de respecter les règles du système monétaire national, dans un contexte régional de forte pression sur les taux de change.
Diddy MASTAKI
