Adoption lundi 07 juillet du projet du Décret portant statut, organisation et fonctionnement de la Commission de la Concurrence (COMCO), soumis au Conseil des ministres par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Economie nationale, Daniel Mukoko Samba, le vendredi 4 juillet, pour examen.
La structure (COMCO) va agir comme autorité de régulation de la concurrence et de protection des consommateurs sous la tutelle du Ministre ayant l’économie nationale dans ses attributions.
La COMCO va fonctionner avec cinq (5) organes clés, à savoir : la Coordination nationale, le Conseil Technique, le Collège des Analystes, le Corps des Enquêteurs et le personnel d’appoint. Elle comprend également des représentations provinciales. En plus du statut spécifique, elle dispose d’un manuel de procédures administratives et financières, ainsi qu’un cadre organique clair.
En ce qui concerne les ressources, elles sont constituées des dotations budgétaires de l’État, des appuis des partenaires techniques et financiers, ainsi que des produits de ses activités (frais de consultance, amendes, etc.). Le texte dispose d’une disposition transitoire claire pour assurer la continuité de la COMCO par les membres actuels de la CONAC.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a précisé que ce texte permettra non seulement de renforcer l’attractivité du climat des affaires, mais également de protéger les intérêts des consommateurs tout en favorisant une saine concurrence sur les marchés.
