La Commission Nationale des Hydrocarbures (CNH) de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a tenu, le jeudi 27 novembre, une séance de travail technique avec le ministère des Finances portant sur l’application de la facture normalisée dans les stations-services.
Dans son mot de bienvenue, M. Ali MAMINA, président de la CNH, a rappelé que cet atelier constituait un cadre propice pour aborder de manière concrète les aspects techniques liés à l’émission de la facture normalisée et obtenir les éclaircissements nécessaires.
Selon l’administration fiscale, cette réforme vise à garantir la traçabilité des transactions, lutter contre la fraude fiscale, accroître la mobilisation des recettes de l’État et moderniser l’administration des impôts.
Les experts du ministère des Finances ont présenté deux aspects essentiels de la facture normalisée : la catégorisation des clients et les groupes de taxation. Concernant la catégorisation, cinq types de clients ont été identifiés : personnes physiques, personnes morales, personnes physiques commerçantes, professions libérales ainsi que les ambassades et organisations internationales. Dans le cadre de l’émission de la facture normalisée, la dénomination (nom) et le numéro d’identification fiscale sont obligatoires, sauf pour les personnes physiques pour lesquelles cette exigence reste facultative.
Concernant les groupes de taxation, il a été expliqué que les opérateurs pétroliers sont classés dans les groupes M et N, spécifiquement pour les produits carburants.
La séance de travail a été marquée par des échanges intenses, ponctués d’arguments et de contre-arguments entre les parties, témoignant de l’importance et de la sensibilité du sujet.
Les opérateurs pétroliers ont exprimé leurs inquiétudes quant au risque de double taxation et aux difficultés pratiques liées à la complexité de leur secteur dans le cadre de la mise en œuvre immédiate de la facture normalisée.
« Nous avons la bonne foi d’appliquer cette réforme. Cependant, elle pose des difficultés pratiques. Nous ne sommes pas convaincus qu’en trois jours, toutes les clarifications nécessaires pourront être apportées pour permettre une mise en œuvre sereine. Si cela est possible, tant mieux ; dans le cas contraire, il serait préférable d’accorder une dérogation temporaire aux stations-services », a conclu M. Ali MAMINA.
En réponse, les experts du ministère des Finances ont promis de prendre en compte toutes les préoccupations exprimées afin d’assurer un environnement de collaboration sain entre l’administration fiscale et les opérateurs pétroliers.
Moïse ILUNGA
