Le parquet général près la cour de cassation de la République Démocratique du Congo a formellement saisi le Bureau de l’Assemblée Provinciale du Kongo-Central d’une requête visant à ouvrir une instruction judiciaire contre le gouverneur de la province, M. Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo.
Cette demande, datée du
20 janvier 2025 et signée par le Premier Avocat Général Joseph Nsajua Kapuku Mulami, fait suite à un rapport de l’Inspection générale des finances ayant mis en lumière d’importantes irrégularités financières présumées.
Les faits allégués, couvrant la période de contrôle, incluent notamment le non-versement de recettes fiscales provinciales s’élevant à près de 25 millions de francs Congolais et des détournements de fonds publics, dont un transfert indû de 137 417,04 USD à l’Assemblée Provinciale et des montants non versés aux entités décentralisées de Muanda d’une valeur de 423 720 USD.
Dans son réquisitoire, l’officier du ministère public fonde sa demande sur la gravité des faits, qui « paraissent constitutifs de l’infraction de détournement des deniers publics » prévue par le code pénal.
La procédure en cours, régie par des dispositions constitutionnelles et organiques, nécessite une autorisation préalable de l’assemblée provinciale pour que l’instruction puisse se poursuivre.
Le parquet justifie cette étape en indiquant qu’il est « nécessaire que le Gouverneur de Province puisse présenter sa version des faits ».
La décision du bureau de l’Assemblée Provinciale, à qui il est demandé « d’autoriser l’instruction du dossier », déterminera ainsi la suite à donner à ces allégations et permettra à la justice d’examiner les moyens de défense du gouverneur mis en cause.
