La séance plénière du Sénat, tenue le mardi 31 mars 2026, a été consacrée à la mise en place de la commission ad hoc chargée d’examiner les candidatures pour le poste de deuxième vice-président du Sénat, ainsi qu’à l’adoption de quatre projets de lois.
Sous la conduite du président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, la plénière a confié à cette commission, composée de Gabriel Bolenge (Président), Nadine Boboy (Vice-Présidente), Baby Vangu (Rapporteur) et Anne Mbugudje (Rapporteure adjointe), la mission d’examiner les candidatures des prétendants à ce poste, laissé vacant après la démission de l’honorable Bahati Lukwebo.
Avant la mise en place de cette commission, la plénière a adopté trois (03) projets de lois dans le domaine de la Justice, venus de la chambre basse et défendus par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko. Il s’agit : du projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo ; du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi N°26/006 du 14 mars 2026, prorogeant l’état de siège sur certaines parties du territoire, initialement proclamé par l’ordonnance N°21/015 du 3 mai 2021 ; et du projet de loi ratifiant l’ordonnance-loi N°26/003 du 31 janvier 2026, modifiant et complétant la loi N°23/2002 du 18 novembre 2002 sur le code judiciaire militaire.
Le quatrième projet de loi adopté concerne les Finances. Il a été défendu par la Vice-Ministre des Finances, Gracia Yamba Kazadi, et porte sur la ratification de l’ordonnance-loi N°26/008 du 14 mars 2026, qui adapte certaines dispositions relatives à l’imposition des revenus dans les législations spécifiques.
Après un échange de questions et réponses, la plénière a adopté les quatre (04) projets de lois. Sur les soixante-quinze (75) sénateurs ayant pris part au vote, soixante-quatorze (74) ont voté en faveur et un seul s’est abstenu.
Jean-Michel Sama Lukonde a indiqué que ces textes seront transmis au Président de la République pour promulgation.
