Le débat autour de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo révèle une nouvelle ligne de fracture entre la majorité parlementaire et l’opposition. Au-delà du cadre technique du texte, c’est désormais une confrontation de visions politiques et institutionnelles qui s’installe à l’Assemblée nationale.
Déposée par le député Paul Gaspard Ngondankoy, la proposition de loi encadre les modalités d’organisation du référendum en RDC, notamment les procédures, les types de consultation, le contentieux et les dispositions pénales. Mais son examen intervient dans un climat de forte suspicion politique.
Pour le groupe parlementaire « Ensemble », la démarche dépasse largement la simple organisation juridique d’un référendum. Dans une déclaration politique rendue publique à l’Assemblée nationale, les députés de cette formation dénoncent une initiative qu’ils estiment liée à un projet plus large de transformation institutionnelle.
« Nous députés nationaux membres du groupe parlementaire Ensemble, seul groupe parlementaire de l’opposition à l’Assemblée nationale, observons que l’examen et le vote de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo n’est qu’une étape vers la réalisation de ce dessein », déclarent-ils.
L’opposition met en avant le contexte sécuritaire du pays, marqué selon elle par la persistance de l’insécurité dans l’Est et la présence de groupes armés, pour justifier son inquiétude face à toute réforme institutionnelle majeure.
« Une grande partie de notre pays est occupée par les rebelles, l’armée Rwandaise et des terroristes ADF ayant causé des millions de morts et des déplacés de guerre au Nord-Kivu, en Ituri et dans le Haut-Uele », ajoutent-ils.
Dans leur argumentaire, les députés estiment que les priorités nationales devraient être orientées vers la restauration de la sécurité, la cohésion nationale et le développement, plutôt que vers des réformes constitutionnelles jugées sensibles.
« Les attentes de nos populations sont l’intégrité du territoire, la paix, l’unité nationale et la marche vers le développement », poursuivent-ils.
Le groupe « Ensemble » affirme également que toute initiative touchant au cadre constitutionnel actuel doit être abordée avec prudence, estimant que certaines dispositions seraient déjà verrouillées par la Constitution.
« Considérant que le changement de la Constitution du reste interdit, la proposition de loi sur les référendums sous examen n’est qu’une étape préliminaire et suicidaire pour l’unité du pays », ont-ils renchéri.
Face à cette lecture, la majorité parlementaire défend pour sa part une approche strictement institutionnelle du texte, estimant qu’il s’agit avant tout de doter le pays d’un cadre légal permettant au peuple de s’exprimer dans les formes prévues par la Constitution.
Dans ce contexte de tensions croissantes, le groupe parlementaire « Ensemble » a annoncé la suspension de sa participation aux travaux relatifs à cette proposition de loi, tout en interpellant les institutions sur les risques politiques qu’il estime liés à cette initiative.
« Le groupe parlementaire Ensemble suspend sa participation aux travaux de l’Assemblée nationale », concluent-ils.
Au-delà du texte lui-même, cette séquence parlementaire illustre une crispation politique plus large, où chaque camp interprète le débat sur le référendum comme un test de rapport de force institutionnel dans la perspective des équilibres politiques futurs.
Diddy Mastaki
