Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, ce lundi 9 novembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national, dans le cadre des mesures visant à répondre à la situation sécuritaire persistante dans les zones concernées.
Présentant le texte devant les sénateurs réunis en séance plénière, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a tenu à souligner que cette prorogation ne constitue ni une simple formalité administrative ni une démarche automatique.
Selon le ministre, cette décision repose sur une nouvelle évaluation de la situation sécuritaire et sur la nécessité de maintenir le cadre juridique permettant aux autorités compétentes de poursuivre les opérations déjà engagées sur le terrain.
« Elle répond à l’appréciation renouvelée de la situation sécuritaire et à la nécessité de maintenir le cadre juridique permettant aux autorités compétentes de poursuivre les opérations engagées », a-t-il expliqué devant la plénière.
Cette adoption parlementaire intervient dans un contexte où les enjeux sécuritaires demeurent au centre des préoccupations des institutions de la République. La prorogation de l’état de siège vise ainsi à assurer la continuité du dispositif juridique exceptionnel mis en place pour faire face aux défis sécuritaires dans les territoires concernés.
À travers cette décision, le Sénat donne son aval à la poursuite de ce régime exceptionnel, dont l’application reste liée à l’évolution de la situation sécuritaire sur le terrain.
Paul Théo junior
