La promulgation de la loi n° 26/045 par Félix Tshisekedi ouvre de nouvelles possibilités en matière de consultation populaire en République Démocratique du Congo. Au-delà de son caractère juridique, ce texte relance le débat sur l’avenir constitutionnel du pays.
La République Démocratique du Congo franchit une nouvelle étape institutionnelle. Le président Félix Tshisekedi a promulgué, le 09 novembre, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, en remplacement de celle du 22 juin 2005.
Cette nouvelle législation élargit les possibilités de recours à la consultation populaire. Elle prévoit notamment qu’un référendum puisse porter sur l’adoption d’une nouvelle Constitution ou la modification de dispositions constitutionnelles existantes, dans les conditions prévues par la loi.
Une initiative ouverte à plusieurs acteurs
Le recours au référendum peut être initié par le président de la République, le gouvernement après délibération en Conseil des ministres ou la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement.
Les citoyens disposent également d’une possibilité d’initiative à travers une pétition réunissant 100 000 signatures, adressée à l’une des chambres du Parlement. La loi encadre par ailleurs la campagne, les opérations de vote, le contentieux électoral et les sanctions applicables.
L’avenir constitutionnel au centre des interrogations
Cette promulgation ne signifie pas qu’une nouvelle Constitution est déjà décidée. Elle met toutefois en place un cadre juridique permettant d’envisager une telle démarche par voie référendaire.
Dès lors, plusieurs questions se posent : dans quelles circonstances ce mécanisme sera-t-il utilisé ? Quelles garanties permettront d’assurer la transparence du processus ? Et quelle place sera réellement accordée à la volonté des citoyens ?
Entrée en vigueur dès sa promulgation, la loi n° 26/045 marque ainsi un tournant dans l’encadrement du référendum en RDC.
Au-delà du texte juridique, c’est désormais la manière dont le pouvoir et les institutions feront usage de cet instrument qui déterminera sa portée politique et démocratique.
Paul Théo Junior
