L’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo a adopté une résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire chargée de contrôler la gestion des concessions routières et des postes de péage à travers le pays. Cette initiative vise notamment à examiner la transparence financière, la conformité des contrats et l’utilisation des recettes collectées auprès des usagers de la route.
La résolution a été adoptée vendredi 06 novembre 2026, au cours d’une séance plénière, après examen d’un projet présenté aux députés nationaux. Selon le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, cette démarche fait suite à une correspondance datée du 16 octobre 2026 du député national Espérant Kamanda Tshionyi, élu du territoire d’Ilebo, dans la province du Kasaï.
Dans sa démarche, cet élu avait sollicité la mise en place d’une commission parlementaire afin d’examiner les contrats de concessions routières et les mécanismes de gestion des recettes générées par les différents postes de péage du pays.
La commission aura notamment pour mission d’examiner les contrats de concession routière, leurs éventuels avenants ainsi que les cahiers des charges, afin de vérifier leur conformité aux lois en vigueur et les conditions dans lesquelles ils ont été conclus et exécutés.
Elle devra également établir la traçabilité des recettes issues des postes de péage, depuis leur perception jusqu’à leur affectation. Les députés devront vérifier les mécanismes de répartition des fonds, les reversements dus et les montants réellement consacrés à l’entretien et au développement des infrastructures routières.
Un autre volet de l’enquête portera sur la base juridique des taxes et des frais exigés aux différents postes de péage. Il s’agira de vérifier si les montants payés par les automobilistes et les transporteurs correspondent aux tarifs officiellement autorisés.
Les parlementaires devront également évaluer l’état des axes routiers concédés et vérifier si les entreprises chargées de leur gestion respectent leurs obligations en matière d’entretien.
Pour cela, la commission devra comparer les recettes collectées auprès des usagers avec les dépenses effectivement engagées pour la maintenance et l’amélioration des routes.
Elle sera aussi chargée d’identifier les éventuelles responsabilités en cas d’irrégularités, notamment les pertes présumées de recettes publiques et les défaillances dans le contrôle des contrats de concession.
Cette enquête intervient dans un contexte où plusieurs préoccupations sont soulevées concernant les sommes perçues aux postes de péage, alors que certaines routes continuent de se dégrader malgré les frais imposés aux usagers.
Selon les informations communiquées par l’Assemblée nationale, la commission sera composée de 23 membres, dont le député initiateur de la démarche, 21 députés désignés par leurs groupes parlementaires et un député non inscrit.
Elle bénéficiera également de l’appui d’experts de l’administration et des cabinets politiques de l’Assemblée nationale. Dans le cadre de sa mission, elle pourra organiser des auditions, procéder à des vérifications documentaires et effectuer des descentes sur le terrain.
La commission disposera d’un délai d’un mois pour réaliser ses investigations. Ce délai pourra toutefois être reconduit ou prolongé par l’Assemblée nationale, en séance plénière ou par son Bureau.
À travers cette initiative, les députés nationaux entendent renforcer le contrôle parlementaire sur la gestion des infrastructures routières et des ressources financières générées par les postes de péage.
Les conclusions de cette enquête pourraient permettre de clarifier l’utilisation des recettes collectées, de relever d’éventuelles irrégularités et de proposer des mesures pour améliorer la transparence dans la gestion des concessions routières en République démocratique du Congo.
Bubasha Djuma Bob
