La régulation de la sous-traitance dans le secteur privé se traduit également par la libération de nouvelles opportunités économiques au profit des entreprises Congolaises éligibles. Sous la conduite de son Directeur général, Juan Ted Beleshayi Kasanda, l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a ordonné à trois sociétés minières opérant dans le Lualaba et le Haut-Katanga de mettre fin à leurs relations contractuelles avec 45 sous-traitants non éligibles. Cette mesure vise à assainir le secteur et à favoriser un accès plus conforme à la loi aux marchés de sous-traitance. Elle ressort des décisions n°034, 035 et 036, signées le 10 novembre 2026 par le Directeur Général de l’ARSP.
Les mesures concernent « Luilu Ressources SAS », avec 26 sous-traitants concernés, la Compagnie minière de Musonoie (COMMUS SAS), avec 9 prestataires, ainsi que « Kinga Kila Mining SASU », pour laquelle 10 entreprises sont visées. Ces décisions font suite aux missions de contrôle effectuées auprès de ces sociétés en juillet 2026.
Au-delà du retrait des prestataires concernés, l’enjeu est de permettre aux entreprises Congolaises remplissant les conditions légales d’accéder aux marchés jusque-là occupés dans des conditions irrégulières. Cette réorganisation de l’environnement de la sous-traitance peut ainsi contribuer au développement des opérateurs économiques nationaux, à la création d’emplois et à une meilleure redistribution des retombées des investissements miniers.
Cette orientation traduit la vision managériale de Juan Ted Beleshayi Kasanda, pour qui la régulation ne saurait se limiter au contrôle et à la sanction. Elle doit également garantir l’application des règles d’éligibilité et créer les conditions d’une participation effective des entreprises Congolaises à l’économie nationale.
Conformément aux décisions prises, les trois sociétés minières disposent d’un délai de 30 jours pour transmettre un plan correctif et se conformer aux injonctions de l’ARSP. Elles sont notamment appelées à retirer les prestataires concernés de leurs fichiers et à mettre fin aux contrats visés. Tout manquement à ces obligations les expose aux sanctions prévues par la législation en vigueur, notamment à l’article 30 quinquies de la loi sur la sous-traitance.
Cette action trouve son fondement dans l’article 6 de la loi n°17/001 du 8 février 2017, telle que modifiée et complétée par la loi n°26/017 du 30 juin 2026. Cette disposition réserve l’exercice des activités de sous-traitance aux entreprises à capitaux congolais ayant leur siège social en République Démocratique du Congo, sous réserve des dérogations prévues par la loi.
À travers ces décisions, l’ARSP réaffirme ainsi son rôle dans l’assainissement du secteur et la protection des règles d’accès aux marchés. Une régulation qui, au-delà de la conformité juridique, entend faire de la sous-traitance un véritable levier de croissance pour les entreprises congolaises et de création de richesses au bénéfice de l’économie nationale.
