La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a marqué un tournant important dans le dossier opposant la République Démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. Dans son verdict rendu jeudi 26 juin, la juridiction Panafricaine a rejeté toutes les exceptions soulevées par Kigali concernant les crimes présumés commis sur le territoire Congolais, notamment dans sa partie orientale en proie à des conflits depuis plus de deux décennies.
Lors de l’audience publique dédiée au prononcé des exceptions de procédure présentées par la République du Rwanda, la Cour s’est déclarée pleinement compétente pour statuer sur ces faits, affirmant ainsi son autorité juridictionnelle sur les violations graves présumées des droits humains évoquées par la RDC.
La requête introduite par Kinshasa a été jugée recevable, renforçant la légitimité des accusations formulées par les autorités Congolaises qui reprochent au Rwanda son implication directe ou indirecte dans les atrocités survenues dans l’Est du pays, notamment dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
En outre, la Cour a ordonné au Rwanda de déposer ses conclusions sur le fond du dossier dans un délai de 90 jours, étape cruciale avant le jugement final sur la responsabilité ou non de l’État rwandais dans les violations alléguées.
Ce développement judiciaire est salué par de nombreuses voix de la société civile Congolaise, qui y voient une avancée vers la justice et la reconnaissance des souffrances endurées par les populations civiles.
Rappelons que cette affaire intervient dans un contexte de tensions persistantes entre Kinshasa et Kigali, où la RDC accuse régulièrement le Rwanda de soutenir les rebelles du M23, groupe armé actif dans l’est du pays et responsable de graves atteintes aux droits humains.
Le dépôt des conclusions par le Rwanda ouvrira une nouvelle phase du procès qui pourrait, selon des analystes, poser un précédent juridique majeur dans la lutte contre l’impunité en Afrique.
Diddy MASTAKI
